portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "08/12/2011" du filtre Date de séance
portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin